Comment fonctionne les taxis conventionnés cpam ?

Si vous êtes dans une situation où vous n'êtes pas autorisé à conduire pour des raisons médicales, Dans ce cas, vous pouvez réservez un taxi conventionnés cpam, ce qui vous permet de percevoir une indemnisation de la Sécurité sociale.
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Qu’est-ce qu’un taxi conventionné CPAM ?

Le taxi conventionné cpam C'est un taxi accepté et attesté par la CPAM pour garantir à ses clients un Transport Professionnalisé. Ces transferts, sélectionnés par des médecins et entièrement effectués par un taxi agréé, offrent aux passagers une couverture sociale allant de 65% à 100%.

Les conditions pour bénéficier de la prise en charge

Pour commander un taxi conventionné cpam vous faut avoir deux choses:
- De votre carte vitale ou votre Certificat de sécurité sociale modernité.
- Le document de transport obtenu par votre médecin.

Ce document contient:

  • Le nom du bénéficiaire
  • La situation de prise en charge
  • Le taux de prise en charge par la sécurité sociale
  • Les dates de la prise en charge par le taxi conventionné ainsi que la durée.
  • Le nombre de trajets prévu.
  • La description détaillée des trajets.
  • La carte vitale du particulier
  • Une garantie de droits à la sécurité sociale qui ne dépasse pas de plus d'un an.
  • Le cachet, la signature ainsi que le numéro du prescripteur.


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Sur la base des informations figurant sur votre attestation CPAM, le chauffeur vous indiquera les frais adaptés à votre cas.
deux cas d’aspect possibles :
- Si vous êtes à 100% (ALD, CMU, grossesse de plus de 6mois, Accident du travail).Dans cette situation, le conducteur appliquera l'exonération totale des frais d'avance. Vous n’aurez donc rien à régler dans le transport sanitaire, c’est le chauffeur qui se charge de tous les papiers et d'être rémunéré par votre société inscrit.
- Si vous n’êtes pas à 100%, mais votre transport dépend une entrée ou une sortie d’hospitalisation. Dans ce mode, le conducteur peut appliquer une renonciation partielle aux frais d'avance. Lors du transfert, il y aura une partie équivalente à 35% du coût du trajet à régler directement dans le taxi conventionné. Le conducteur est responsable du remboursement de la partie prise en charge par la caisse d'assurance maladie, soit 65%. La partie régler à bord du véhicule peut être prise en charge par certaines mutuelles mais le chauffeur ne s’chargé de cette l'opération. Pour profiter du remboursement de 65 % dans le cadre du service de transport offert par un taxi certifié, il vous suffit de soumettre à la CPAM la facture de paiement associée à vos ordonnances.

Les cas où le taxi conventionné n’est pas pris en charge

Si Vous n’êtes pas à 100%(Vous êtes en excellente santé, Vous êtes une femme enceinte qui peut conduire, Votre guide veut rentrer seul chez lui) et votre transport n’est ni une entrée ni une sortie d’hospitalisation. Dans cette situation, vous n’entre pas dans le cadre de la convention signée avec la Caisse d'Assurance Maladie. Vous devrez donc Payer la totalité du montant à l’abaque. Malgré ça, il est possible d'émettre une facture de transport sanitaire car certaines assurances privées peuvent assumer ce type de transport.