Comment devenir un taxi conventionné ?

Avez-vous un permis de conduire et envisagez-vous de devenir un taxi conventionné ? vous n'avez pas suffisamment de connaissances sur les conditions requises pour accéder à cette profession ? nous en discuterons dans cet article.

Sommaire :

- Définition d’un taxi conventionné.
- Qui peut devenir taxi conventionné ?
- Obtenir sa carte professionnelle, Comment ?
- Comment devenir un taxi conventionné ?
- Les pièces justificatives à fournir.

Un taxi conventionné est un taxi qui garantit à ses passagers un transport professionnel assis via un bon de transport ou une prescription médicale de transport avec une convention obligatoirement signée avec la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Ce bon de transport doit être prescrit par un prescripteur qu'il s'agisse d'un médecin, sage-femme, etc. et portera la mention « Transport par VSL ou un Taxi ». Pour mémoire, l'agrément du service médical de l'assurance maladie est requis pour certains transports, on peut faire par exemple des trajets d'au moins 150km aller simple et transports en série). Si le patient souhaite obtenir plus d'informations, il doit contacter sa CPAM. Si le patient remplit les conditions de couverture, il est indemnisé par la sécurité sociale à hauteur de 65 % jusqu'à 100 %.

Pour être un taxi conventionné, vous devez posséder un véhicule exploité en tant que taxi adapté avec un permis de stationnement depuis plus de deux ans et être conforme aux réglementations et lois liées à ce statut. En plus, vous ne devez avoir aucune condamnation antérieure pour fraude, trois ans avant la signature de l'accord. Traitement de l'assurance-maladie par les tribunaux.

Il est indispensable de posséder une carte de taxi professionnel pour pouvoir exercer l'activité. Pour acquérir une carte de taxi professionnel, vous devez réussir l'examen du certificat d'aptitude professionnelle. Chaque année, ces sessions sont organisées. Il vous suffit de vous inscrire en remplissant le formulaire d'inscription disponible auprès de la préfecture à laquelle vous appartenez ou simplement sur son site internet.

Pour devenir un taxi conventionné, vous devez signer une convention avec la CPAM. A condition que le site d'assurance maladie, Ameli, propose un accord national type. Vous devez signer un accord local établi avec les organismes d'assurance maladie et les organisations représentant les taxis au niveau local.

Pour adhérer à la convention et devenir un taxi conventionné, vous devrez fournir certains documents. Ceux-ci sont mentionnés au niveau de l'accord national type et peuvent varier selon votre département :

- Une photocopie de votre carte d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et/ou répertoire des métiers.

- Une attestation ou une photocopie de l’autorisation de stationnement de la voiture concernée.

- Une photocopie de la carte grise.

- Une photocopie du contrat de location ou de la carte professionnelle du conducteur à l’exploitant.

En outre, vous devrez fournir et envoyer chaque année une attestation de l'Urssaf à la CPAM pour que la convention perdure.

Nous espérons que vous savez maintenant comment devenir un taxi conventionné.